Conditions générales d’utilisation (CGU)

Association : AMITIÉ SANS FRONTIÈRES International (ASFI)
Adresse : Hôtel Hermitage – Place Beaumarchais, 98000 Principauté de Monaco

Date d’entrée en vigueur : avril 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet de l’association AMITIÉ SANS FRONTIÈRES International (ci-après « ASFI »). Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

L’accès au site est libre. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. ASFI ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou interruption de service.

3. Propriété intellectuelle

L’Association « Amitié Sans Frontières Internationale » (ASFI) est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, conformément à la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques et aux dispositions de la Loi n° 1.383 du 2 août 2011 relative à la protection des œuvres. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ASFI. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi n° 491 du 24 novembre 1948 sur la protection des œuvres littéraires et artistiques et des autres lois monégasques en matière de propriété intellectuelle.

4. Données personnelles

ASFI s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs du site et à protéger les données personnelles collectées. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, ni à la sécurité ou à l’intégrité du site. Toute utilisation frauduleuse ou abusive entraînera une interdiction d’accès temporaire ou définitive.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. ASFI décline toute responsabilité quant au contenu, aux conditions d’utilisation ou à la politique de confidentialité de ces sites tiers.

7. Responsabilité

ASFI s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir que les informations sont complètes, précises ou à jour. L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y trouve.

8. Modification des CGU

ASFI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

9. Mentiones Legales

Association Monégasque autorisée par l’Arrêté Ministériel n° 96-489 du 4 novembre 1996, portant autorisation et approbation des statuts de l’association dénommée « Amitié Sans Frontières Internationale », lesdits statuts ayant été modifiés et visés par le Secrétariat Général du Gouvernement Monégasque le 14 février 2025, et le récépissé de modification des statuts ayant été publié au Journal de Monaco en date du 28 février 2025.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit monégasque. En cas de litige, les tribunaux de la Principauté de Monaco seront seuls compétents. Nom et adresse de l’autorité ayant délivré l’autorisation d’exercer : Ministère d’Etat, Place de la Visitation, 98000 Monaco

Pour toute question relative à ces conditions, vous pouvez contacter :
ASFI – Hôtel Hermitage, Place Beaumarchais, 98000 Principauté de Monaco
Email : secretariat AT asf.mc

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