Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 janvier 2026

1. Objet et champ d’application

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site internet de l’association Amitié Sans Frontières sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association Amitié Sans Frontières, association de droit monégasque régie par la loi n° 1.355, dans le cadre de ses activités associatives menées depuis la Principauté de Monaco, par ses antennes associatives situées dans des États membres de l’Union européenne, ainsi que, le cas échéant, dans d’autres pays, via son site internet accessible depuis Monaco et depuis l’étranger.

Les traitements de données sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, telle que modifiée notamment par les lois n° 1.353 du 4 décembre 2008 et n° 1.459 du 23 décembre 2019, dans le cadre modernisé issu de la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024, sous le contrôle de l’Autorité de Protection des Données Personnelles, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 lorsque celui-ci est applicable, et les législations nationales applicables.

Indépendamment du cadre juridique applicable, l’association Amitié Sans Frontières applique, dans tous les cas, un niveau élevé et cohérent de protection des données à caractère personnel.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l’association Amitié Sans Frontières, établie à Monaco.

Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur peut contacter l’association à l’adresse suivante : contact@asf.mc.

3. Principes généraux

L’association Amitié Sans Frontières s’engage à collecter et traiter les données à caractère personnel de manière licite, loyale et transparente, à limiter la collecte aux données strictement nécessaires au regard des finalités poursuivies, à veiller à l’exactitude des données, à garantir leur sécurité et à respecter les droits des personnes concernées.

4. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les interactions avec l’association, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• données d’identification, telles que le nom et le prénom ;
• coordonnées, notamment l’adresse électronique ;
• informations transmises volontairement via les formulaires de contact, d’inscription, de candidature ou de participation ;
• données liées à la participation à des événements ou actions associatives ;
• données de navigation, telles que l’adresse IP, les journaux techniques, les cookies et autres traceurs.

Les données sont collectées de manière loyale et transparente.

5. Finalités des traitements

Les données à caractère personnel sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs, de gérer les inscriptions, les participations et les activités associatives, de diffuser des informations institutionnelles ou associatives, de gérer les candidatures, propositions de bénévolat ou collaborations, d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration du site internet, ainsi que de satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.

6. Bases légales des traitements

Les traitements de données mis en œuvre par l’association reposent, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale, ou l’intérêt légitime de l’association, dans la mesure où cet intérêt ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Le consentement n’est jamais implicite. Lorsqu’il est requis, il est recueilli de manière libre, spécifique et éclairée et peut être retiré à tout moment.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur, des cookies non strictement nécessaires, notamment à des fins de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies non strictement nécessaires sont bloqués par défaut. Leur dépôt et leur lecture n’interviennent qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la politique cookies accessible en fin de page.

8. Outils de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils de mesure d’audience, tels que Google Analytics, afin d’analyser la fréquentation et d’améliorer le fonctionnement du site. Ces outils sont activés uniquement après acceptation expresse des cookies de mesure d’audience par l’utilisateur.

Les données collectées par ces outils sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

9. Réseaux sociaux et services tiers

Le site peut intégrer des fonctionnalités de réseaux sociaux ou des services tiers. L’utilisation de ces fonctionnalités peut entraîner la collecte de données par ces tiers, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Lorsque la réglementation l’exige, ces traitements sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

L’association Amitié Sans Frontières n’exerce aucun contrôle sur les traitements effectués par ces tiers.

10. Mineurs

Le site n’est pas destiné aux enfants de moins de 13 ans. L’association Amitié Sans Frontières ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel concernant des mineurs de moins de 13 ans.

11. Partage et transferts de données

Les données personnelles peuvent être partagées au sein des antennes et structures de l’association, ainsi qu’avec des prestataires agissant pour son compte, dans la limite strictement nécessaire à l’accomplissement de leurs missions.

Les transferts de données hors de Monaco ou hors de l’Union européenne sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable et assortis de garanties appropriées. Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers à des fins de prospection commerciale.

12. Durée de conservation

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, au respect des obligations légales et réglementaires, ou jusqu’à l’exercice du droit à l’effacement lorsque celui-ci est applicable. La durée de conservation varie selon la nature des données et les finalités du traitement.

13. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque applicable, de portabilité des données.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l’association à l’adresse suivante : contact@asf.mc.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles à Monaco ou, le cas échéant, auprès de l’autorité de contrôle compétente dans l’État membre de l’Union européenne concerné.

14. Sécurité des données

L’association Amitié Sans Frontières met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L’association Amitié Sans Frontières n’est pas responsable des pratiques de ces sites et invite les utilisateurs à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

16. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des pratiques de l’association. La date de mise à jour est indiquée en haut de la page.

17. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’utilisation des données personnelles, l’association peut être contactée à l’adresse suivante : contact@asf.mc.

Politique des cookies

Association Monégasque « Amitié Sans Frontières »

Dernière mise à jour : 30/01/2026

1. Définition

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet. Il permet notamment de reconnaître le terminal, de mémoriser certaines informations ou de faciliter la navigation.

2. Utilisation des cookies

Le site de l’association Amitié Sans Frontières utilise des cookies afin d’assurer son fonctionnement, sa sécurité, d’améliorer l’expérience utilisateur et, sous réserve du consentement de l’utilisateur, de mesurer l’audience du site.

3. Types de cookies utilisés

Le site utilise des cookies strictement nécessaires, indispensables à son fonctionnement, qui ne peuvent pas être désactivés, ainsi que des cookies non strictement nécessaires, notamment de mesure d’audience ou d’amélioration de l’expérience utilisateur, déposés uniquement après consentement.

4. Consentement

Lors de la première visite sur le site, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de paramétrer l’utilisation des cookies non essentiels. Le refus des cookies non essentiels est aussi simple et aussi visible que leur acceptation.

L’utilisateur peut modifier son choix à tout moment via l’outil de gestion des cookies.

5. Durée de conservation

Les cookies non strictement nécessaires et la preuve du consentement sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. À l’issue de cette durée, le consentement est de nouveau sollicité.

6. Transferts de données

Lorsque des outils tiers sont utilisés, les données collectées peuvent être transférées hors de l’Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

7. Paramétrage du navigateur

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

8. Cadre juridique

L’utilisation des cookies est encadrée par la réglementation applicable à Monaco et, le cas échéant, par le Règlement (UE) 2016/679.

9. Contact

Pour toute question relative aux cookies, l’association peut être contactée à l’adresse suivante : contact@asf.mc.

Notice cookies

Lors de votre navigation sur ce site, des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement sont déposés sur votre terminal. Avec votre accord, des cookies non essentiels peuvent également être utilisés afin de mesurer l’audience du site et d’améliorer votre expérience utilisateur.

Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies non essentiels. Votre choix peut être modifié à tout moment.